Droit du Numérique

Le cabinet Mayance Avocat accompagne les entreprises, start-up et acteurs publics dans tous leurs projets numériques et technologiques : développement de plateformes en ligne, déploiement de solutions SaaS, exploitation de données ou transformation digitale.

Notre expertise juridique est mise à contribution pour sécuriser vos activités numériques et assurer leur conformité au cadre réglementaire français et européen en constante évolution

Nos domaines d’intervention

    •    Contrats informatiques et SaaS : rédaction et négociation de contrats de licence, de maintenance, d’intégration, d’intolérance ou d’hébergement ;

    •    Conditions générales d’utilisation (CGU) et Conditions de licence pour les utilisateurs ;

    •    Encadrement juridique des sites e-commerce : Mentions légales, CGV / CGS / CGU conforment aux obligations légales selon la typologie de clients (B2B ou B2C) et intégration du droit de la consommation ;

    •    Chartes informatiques et chartes d’utilisation de l’intelligence artificielle : définition des bonnes pratiques internes et sensibilisation des équipes ;

    •    Plans d’assurance sécurité et gouvernance cyber : accompagnement à la rédaction des politiques de sécurité ;

    •    Accompagnement à la mise en conformité avec le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) et le Data Act ;

    •    Protection des données (RGPD) et cybersécurité : sécurisation juridique des traitements et gestion des risques numériques.

Une expertise complète et transversale

Grâce à une approche intégrée en droit du numérique, propriété intellectuelle, protection des données, cybersécurité et intelligence artificielle, le cabinet propose un accompagnement le plus transverse possible. Nous aidons les entreprises à anticiper leurs obligations, rédiger leurs documents contractuels et internes, et maîtriser leurs risques juridiques dans un environnement numérique en constante évolution.

Notre mission : faire du droit du numérique un atout de conformité, de confiance et d’innovation pour vos projets digitaux.

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