Concurrence déloyale

Mayance Avocats accompagne les entreprises confrontées à des pratiques commerciales déloyales ou à des actes de parasitisme économique portant atteinte à leur activité, leur réputation ou leurs investissements.

 

Le cabinet intervient en cas de détournement de clientèle, d'imitation de produits ou de supports de communication, de débauchage fautif, ou d'exploitation indue du savoir-faire ou de la notoriété d’un concurrent.

 

Nous agissons à la fois en prévention (clauses contractuelles de non-concurrence, confidentialité, protection du savoir-faire) et en réaction :

    •    Mises en demeure et négociations amiables,

    •    Actions en référé / procédures d'urgence pour faire cesser les agissements fautifs,

    •    Procédures au fond en concurrence déloyale, en parasitisme ou en violation de secrets d’affaires,

    •    Saisies, constats et mesures conservatoires pour préserver les preuves.

Mayance Avocats élabore une stratégie adaptée à chaque situation, conciliant rapidité d’action, sécurité juridique et protection des intérêts économiques.

 

Notre objectif : faire cesser les pratiques déloyales et obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

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