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Droit des contrats d’affaires
Mayance Avocats accompagne les entreprises, dirigeants et entrepreneurs dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats d'affaires.
Nous intervenons à toutes les étapes de la relation d’affaires — de la phase précontractuelle à l’exécution du contrat — pour garantir la clarté, la sécurité juridique et l’équilibre des engagements entre les parties.
Rédaction et négociation des contrats d’affaires
Le cabinet intervient pour la rédaction et la revue de tous types de contrats commerciaux :
• Contrats commerciaux (prestations de services, fourniture, distribution etc.) ;
• Contrats d’apporteur d’affaires et d’agent commercial, encadrant les relations de prospection et de commissionnement ;
• Accords de confidentialité (NDA) et lettres d’intention en phase de négociation ou de partenariat ;
• Contrats de partenariat, accords de transfert de savoir-faire, accord de transfert de matériel ;
• Contrats informatiques : développement, maintenance, SaaS, licence, intégration, hébergement ;
• Conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d’achat (CGA) adaptées à votre activité.
Sécurisation des relations contractuelles
Mayance Avocats veille à ce que vos contrats :
• soient clairs, équilibrés et conformes aux obligations légales (code civil, code de commerce, droit de la consommation…) ;
• définissent précisément les droits, obligations, responsabilités et garanties de chaque partie ;
• anticipent les risques commerciaux, financiers et opérationnels liés à l’exécution du contrat.
Accompagnement en conseil et en contentieux
Le cabinet intervient également :
• en renégociation ou rupture contractuelle, afin de préserver vos intérêts économiques ;
• dans la gestion des litiges commerciaux (inexécution, résiliation, responsabilité contractuelle).
Notre mission : sécuriser vos relations d’affaires et garantir un cadre juridique fiable à vos partenariats commerciaux.