Droit de la Propriété Intellectuelle


Le cabinet d’avocats MAYANCE détient une expertise spécifique en droit de la propriété intellectuelle.


Le cabinet propose notamment les services suivants :


La gestion de portefeuille de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine (recherches d’antériorités, consultation sur la validité du signe choisi, dépôts, surveillance, renouvellements) ;


La rédaction de contrats de cession et de licence d’actifs immatériels (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, noms de domaine), de contrats de conception de site internet et de développements logiciels, de conditions générales (site internet), de pacte de coexistence, de contrats de partenariat (collaboration entre des marques, transfert de savoir-faire, contrats de prestations de services), de consultation de faisabilité juridique, d’accords de confidentialité, d’audit de propriété intellectuelle, de formations, de CGV et CGS ;


La gestion de contentieux du droit de la propriété intellectuelle : Mise en demeure, protocole d’accord, négociations. Procédures auprès de l’INPI et EUIPO (réponses à notification, opposition). Procédures judiciaires (saisie-contrefaçon, constats, actions en déchéance, nullité, contrefaçon, concurrence déloyale).