Données à caractère personnel



Gestion des données à caractère personnel sur le Site

Le visiteur du Site est informé qu’aucune collecte de données à caractère personnel n’est effectuée sur le site www.mayance.law

Mayance est titulaire d’une page Linkedin et d’un compte Twitter pour lesquelles le cabinet endosse la qualité de responsable du traitement.

Les données collectées par Mayance sur ces réseaux sociaux permettent aux Avocats de contacter des utilisateurs ou de diffuser des publications, des événements et des articles.

Le visiteur de ces pages est invité à consulter la politique de protection des données de chaque réseau social.

Gestion des données à caractère personnel en Cabinet


Chaque Client est informé que l’Avocat avec lequel il a pris contact au sein de Mayance met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion et le suivi de son dossier ainsi que les opérations de comptabilité et de facturation, conformément aux missions définies dans le cadre d’une convention d’honoraires.


Les données sont nécessaires à la bonne gestion des dossiers et sont destinées aux services habilités du cabinet. 


Les destinataires de ces données peuvent être le cabinet d’expertise comptable, l’association de gestion agréée, l’ordre des avocats et tout organisme de gestion fiscale et sociale.

Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans, à compter de la date à laquelle le mandat de l’Avocat prend fin. 


Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données les concernant et peuvent également s’opposer ou demander la limitation du traitement.


Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser directement auprès de l’Avocat en charge de votre dossier.


Pour toute information complémentaire ou réclamation concernant la protection des données, le Client peut contacter la CNIL ou consulter son site : www.cnil.fr